Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.altenoia.fr, édité par Gilles GASPARD, entrepreneur individuel (Alténoïa), SIRET 990 249 716 00020, 16 Place du Square Pierre de Geyter, 93200 Saint-Denis.
L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGS. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) ont également pour but de définir les modalités de l'accompagnement proposé au requérant par Gilles GASPARD, entrepreneur individuel (Alténoïa), SIRET 990 249 716 00020, 16 Place du Square Pierre de Geyter, 93200 Saint-Denis.
Le site est accessible gratuitement, à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance ou d'indisponibilité technique.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur est responsable de son matériel informatique et de sa connexion internet. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement lié au terminal ou au réseau de l'utilisateur.
Le site www.altenoia.fr est un site d'information et de présentation des activités d'hypnothérapie proposées par Alténoïa. Il permet notamment :
De consulter les informations relatives aux séances individuelles et ateliers collectifs
De prendre rendez-vous via le service Calendly
De contacter l'éditeur par courriel ou téléphone
D'accéder à des contenus audio et des ressources informatives
Le site ne constitue pas une plateforme de soin en ligne. Les informations publiées ont une vocation informative et ne sauraient remplacer un avis médical, un diagnostic ou une prescription.
4.1 Nature de l'accompagnement
L'accompagnement proposé par Gilles GASPARD, entrepreneur individuel (Alténoïa), relève des pratiques d'accompagnement et de mieux-être. Il peut être réalisé auprès d'une personne seule, d'un couple, d'une famille, d'un groupe ou de toute autre configuration d'accompagnement adaptée à la demande et aux compétences de l'hypnothérapeute.
L'activité d'hypnothérapeute n'étant pas réglementée en France, elle s’inscrit exclusivement dans une démarche d’accompagnement de la personne. Elle peut, selon les situations, intervenir de manière autonome ou en complément d'un suivi médical, paramédical ou psychologique, sans jamais s'y substituer (diagnostic, traitement prescrit ou prise en charge psychiatrique / psychothérapique).
Le requérant est invité à informer son médecin traitant ou tout professionnel de santé qui le suit lorsqu'il souhaite entreprendre un accompagnement en hypnothérapie en complément d'un traitement médical ou d'une prise en charge thérapeutique.
L'hypnothérapeute ne réalise aucun acte médical, ne formule aucun diagnostic et ne demande jamais l'interruption ou la modification d'un traitement médical en cours.
4.2 Contre-indications
Certains troubles psychiques sévères (psychoses, états dissociatifs aigus, troubles bipolaires en phase active, épilepsie) peuvent constituer des contre-indications à l'hypnose. Il appartient à l'utilisateur d'informer le praticien de tout traitement médical en cours ou de tout antécédent psychiatrique.
4.3 Résultats
Les résultats d'un accompagnement par hypnothérapie varient selon les individus. L'éditeur ne garantit aucun résultat spécifique et décline toute responsabilité quant aux attentes non satisfaites.
L'utilisation du site implique le respect des lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :
Utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses
Tenter d'accéder sans autorisation à des données ou systèmes
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L'ensemble des contenus du site www.altenoia.fr (textes, visuels, structure, logo, fichiers audio) est la propriété exclusive de Gilles GASPARD — Alténoïa, ou fait l'objet de droits d'usage régulièrement acquis.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence de ces informations pour chaque situation particulière.
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La création de liens vers le site altenoia.fr est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image d'Alténoïa et d'en informer l'éditeur à contact@altenoia.fr.
La relation entre l'hypnothérapeute et son requérant repose sur la confiance, le respect mutuel, la courtoisie, la bienveillance, la confidentialité et le respect de la dignité de chacun. Les adhérents du Syndicat National des Hypnothérapeutes (SNH) s'engagent à préserver ces principes fondamentaux dans l'exercice de leur activité professionnelle, afin de garantir un accompagnement respectueux de la personne et propice au bon déroulement de la relation thérapeutique.
Adhérents du Syndicat National des Hypnothérapeutes (SNH), Gilles GASPARD s'engage à mettre en œuvre tous les moyens relevant de ses compétences professionnelles afin d’assurer un accompagnement conforme aux principes éthiques et déontologiques de sa profession. Son engagement constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
Le requérant demeure libre de ses choix, décisions et actions. Il reste pleinement responsable de leur mise en œuvre et s’engage à communiquer les informations utiles au bon déroulement de son accompagnement ainsi qu’à adopter un comportement respectueux envers l’hypnothérapeute.
Gilles GASPARD répond aux questions du requérant concernant son accompagnement et veille à recueillir son consentement libre et éclairé avant toute intervention.
Le requérant reconnaît être informé de la nature de l'accompagnement proposé par Gilles GASPARD, de ses objectifs, de ses modalités ainsi que de ses limites.
Il demeure libre d'accepter, de refuser ou d'interrompre à tout moment les séances proposées.
Gilles GASPARD se réserve la possibilité de refuser, de suspendre ou d'interrompre un accompagnement lorsqu'il estime que la demande formulée ou la situation présentée ne relève pas de son champ de compétence ou dépasse les limites de son intervention professionnelle.
Il peut, dans l'intérêt du requérant, l'orienter vers un professionnel de santé ou tout autre professionnel compétent lorsque la situation le nécessite.
Gilles GASPARD se réserve également le droit de ne pas entreprendre ou de poursuivre un accompagnement lorsqu'il estime que les conditions de sécurité, de confiance ou de coopération ne sont pas réunies pour permettre un travail adapté.
L'accompagnement d'un mineur nécessite l'accord de son ou ses représentants légaux.
Gilles GASPARD se réserve la possibilité de demander une autorisation écrite ainsi que la présence d'un parent ou représentant légal lors de tout ou partie des séances, en fonction de l'âge du mineur, de sa maturité et de la nature de l'accompagnement sollicité.
Gilles GASPARD demeure libre de refuser ou d'interrompre un accompagnement si il estime que celui-ci n'est pas adapté à la situation du mineur ou qu'il ne relève pas de son champ de compétence.
Sauf accord particulier ou cas de force majeure, toute séance annulée moins de 48 heures ouvrées avant le rendez-vous pourra être facturée à hauteur du montant de la séance réservée. En cas de retard du requérant, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, ou la séance pourra être reportée.
Les tarifs applicables moyens de paiement acceptés pour chaque requérant et chaque séance ou formule sont ceux publiés à la date de prise de rendez-vous sur le site www.altenoia.fr. Il sont rappelés au requérant par écrit (email ou message) au moins 48h avant la date du rendez-vous convenu.
Cliquer ici pour voir les tarifs, formules et moyens de paiement Alténoïa en vigueur
Le règlement des séances est exigible avant ou à l'issue de chaque séance.
Lorsque les séances sont réalisées à distance (visioconférence ou tout autre moyen de communication), chaque partie s'engage à disposer d'un environnement garantissant la confidentialité des échanges ainsi que des moyens techniques nécessaires au bon déroulement de la séance.
L'hypnothérapeute ne saurait être tenu responsable d'une interruption ou d'une mauvaise qualité de la séance résultant d'une défaillance du réseau Internet, d'une panne informatique, d'un dysfonctionnement du matériel ou de tout autre événement technique indépendant de sa volonté. En cas d'incident, les parties conviendront, dans la mesure du possible, des modalités de poursuite ou de report de la séance.
Les supports remis ou transmis au requérant dans le cadre de l'accompagnement, notamment les enregistrements audio, exercices, fiches pratiques, scripts, documents, vidéos ou tout autre contenu pédagogique, demeurent la propriété intellectuelle de leur auteur.
Ils sont exclusivement destinés à un usage personnel et privé du requérant.
Toute reproduction, diffusion, communication à des tiers, modification, publication, commercialisation ou utilisation, totale ou partielle, à des fins professionnelles, commerciales ou de formation est interdite sans mon autorisation écrite préalable.
Aucun enregistrement audio, vidéo ou photographique des séances, qu'elles se déroulent en présentiel ou à distance, ne peut être réalisé par l'une ou l'autre des parties sans leur accord préalable, exprès et réciproque.
Les échanges avec les bénéficiaires / les personnes accompagnées sont confidentiels, sous réserve des obligations légales applicables. Gilles GASPARD s'engage à respecter leur vie privée, leur dignité, leurs convictions, leurs valeurs et leur autonomie.
En sa qualité d'adhérent du Syndicat National des Hypnothérapeutes (SNH), Gilles GASPARD est signataire de la Charte Éthique et Qualité du SNH ainsi que de son Code de Déontologie, dont il s'engage à respecter les principes dans l'exercice de son activité professionnelle.
Ces documents peuvent être consultés sur le site internet du SNH : www.snhypnose.fr.
Gilles GASPARD, Entrepreneur Individuel (E.I.) · SIRET : 990 249 716 00020 · Code APE : 9609.Z a souscrit au nom d'Alténoïa une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation auprès de la compagnie HISCOX SA, par l'intermédiaire de MEDINAT, sous le contrat praticien MEDINAT, n° HXFRME000013480, pour une couverture maximale de 8 000 000 € par sinistre et 15 000 000 € par année d'assurance, pour l'ensemble des activités d'hypnose exercées, quel que soit le lieu d'exercice.
Les informations recueillies lors de la prise de rendez-vous et de l'accompagnement sont utilisées par Gilles GASPARD uniquement dans le cadre de son exercice professionnel en hypnothérapie.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation ou de suppression des données la concernant. Toute demande relative à l'exercice de ce droit peut être adressée directement à Gilles GASPARD par courriel à contact@altenoia.fr.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'éditeur a désigné l'entité de médiation suivante pour tout litige de consommation non résolu à l'amiable :
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Site web : www.medconsodev.eu
Adresse postale : C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS — Immeuble L'Horizon, Esplanade de France, 3 Rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
Avant toute saisine du médiateur, vous devez avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l'éditeur à l'adresse contact@altenoia.fr.
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable et après recours éventuel au médiateur de la consommation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le requérant pourra saisir le tribunal de son propre domicile dans de nombreux cas prévus par le droit de la consommation ou celui du lieu où le professionnel exerce, selon les règles applicables.
L'éditeur du site www.altenoia.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête. L'utilisation du site postérieurement à toute modification vaut acceptation des nouvelles CGS.