POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.altenoia.fr est :
Gilles GASPARD — Alténoïa
Entrepreneur Individuel — SIRET 990 249 716 00020
16 Place du Square Pierre de Geyter, 93200 Saint-Denis
En tant que maître praticien proposant un accompagnement thérapeutique (hypnose ericksonienne), Gilles GASPARD est susceptible de traiter des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Ces données bénéficient d'une protection renforcée et sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
2.1 Formulaire de contact
Données collectées : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone (optionnel), objet et contenu du message. Le caractère obligatoire des données est signalé par un astérisque (*).
Finalité : Gestion des demandes d'information, de reprise de contact et de prise de rendez-vous.
Base légale : Exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b du RGPD) pour les demandes de rendez-vous, ou intérêt légitime (Art. 6.1.f du RGPD) pour répondre à vos questions.
Destinataires : Le responsable de traitement. Les données sont hébergées par Google (sous-traitant) dans le cadre de l'outil Google Forms. Google assure un niveau de protection adéquat conformément aux cadres légaux de transfert de données entre l'UE et les USA.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact à votre initiative.
Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez également demander la limitation du traitement ou vous y opposer. Pour exercer vos droits, contactez : contact@altenoia.fr
2.2 Newsletter
Données collectées : Adresse courriel (obligatoire), prénom (optionnel). Le caractère obligatoire de l'adresse courriel est nécessaire pour l'envoi technique de la lettre.
Finalité : Envoi d'une lettre d'information périodique traitant des actualités d'Alténoïa, de l'hypnose ericksonienne, de l'autohypnose, ainsi que des offres de services associées.
Base légale : Consentement explicite de l'abonné (Art. 6.1.a du RGPD). Ce consentement est recueilli via un formulaire d'inscription utilisant la procédure de "double opt-in" (une confirmation par mail est requise pour valider l'inscription).
Destinataire et Sous-traitant : Les données sont traitées exclusivement par le responsable de traitement et sont hébergées par la société Infomaniak Network SA, située à Genève, Suisse.
Transfert de données : La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne, garantissant que vos données personnelles bénéficient d'un niveau de protection équivalent à celui pratiqué au sein de l'Union Européenne.
Durée de conservation : Les données sont conservées tant que l'abonné ne manifeste pas sa volonté de se désinscrire. En cas d'inactivité prolongée (absence d'ouverture des courriels) pendant 36 mois, les données sont supprimées.
Droit de désinscription : Conformément à l'article 21 du RGPD, l'abonné peut retirer son consentement à tout moment. Un lien de désactivation ("Se désabonner") est présent dans chaque courriel envoyé. L'arrêt de l'envoi est immédiat et définitif, sauf réinscription ultérieure.
2.3 Données de séance
Données collectées : nom, prénom, coordonnées, informations sur la situation personnelle et les motifs de consultation, notes de séance.
Finalité : suivi thérapeutique et accompagnement individualisé.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et consentement explicite pour les données de santé (art. 9.2.a RGPD), recueilli lors de la première séance.
Durée de conservation : 5 ans après la dernière séance (délai de prescription civile — art. 2224 du Code civil).
Ces données sont traitées dans le strict respect du secret professionnel et ne font l'objet d'aucun partage sans votre accord, sauf obligation légale.
2.4 Prise de rendez-vous via Calendly
Le site utilise Calendly (Calendly LLC, 271 17th St NW, Atlanta, GA 30363, USA) pour la gestion des rendez-vous en ligne.
Données collectées par Calendly : nom, prénom, adresse courriel, créneau choisi.
Calendly agit en qualité de sous-traitant. Les données sont hébergées aux États-Unis avec garanties adéquates (Clauses Contractuelles Types — art. 46 RGPD).
Politique de confidentialité de Calendly : https://calendly.com/privacy
2.5 Contenus intégrés depuis des services tiers
SoundCloud
Le lecteur audio intégré depuis SoundCloud (SoundCloud Global Limited & Co. KG, Rheinsberger Str. 76/77, 10115 Berlin, Allemagne) peut déposer des cookies fonctionnels lors de son utilisation. Politique : https://soundcloud.com/pages/privacy
Resalib
Des liens vers votre fiche Resalib sont présents. Resalib collecte et traite ses propres données selon ses CGU : https://www.resalib.fr/page/cgu
Des liens vers votre profil LinkedIn (Microsoft Ireland Operations Ltd) sont présents. LinkedIn peut déposer des cookies si vous êtes connecté à cette plateforme. Politique : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
SNH (Syndicat National des Hypnothérapeutes)
Un lien renvoie vers mon profil certifié sur le site du SNH (https://www.snhypnose.fr). La consultation de cet annuaire professionnel est soumise à la politique de confidentialité du syndicat. Cette présence atteste de mon adhésion aux règles déontologiques de la profession.
Le site utilise uniquement Google Search Console (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) pour analyser les performances du site dans les résultats de recherche Google.
Google Search Console ne dépose pas de cookies sur le terminal des visiteurs et ne collecte pas de données personnelles identifiables sur les utilisateurs du site. Il analyse uniquement des données agrégées de performance SEO (mots-clés, clics, impressions) côté Google, sans traçage individuel.
Aucun outil de mesure d'audience tiers (Google Analytics ou équivalent) n'est utilisé sur ce site.
4.1 Définition
Un "cookie" ou traceur est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation pour améliorer votre expérience utilisateur ou assurer certaines fonctionnalités techniques.
4.2 Analyse d’audience respectueuse de la vie privée
Afin de garantir une protection maximale de vos données, le site www.altenoia.fr n'utilise aucun cookie de mesure d'audience (type Google Analytics). L'analyse du trafic est effectuée exclusivement via la Google Search Console. Cet outil, géré par Google sur ses propres serveurs, fournit des statistiques de recherche anonymisées sans jamais déposer de traceur sur votre terminal ni collecter de données permettant de vous identifier personnellement.
4.3 Cookies utilisés sur www.altenoia.fr
A. Cookies strictement nécessaires (Exemptés de consentement)
Hébergement (Google Sites) : Cookies techniques assurant la sécurité, la gestion de la session et l'affichage du site. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service et ne nécessitent pas de consentement préalable.
B. Cookies fonctionnels tiers (Soumis à votre consentement)
Le site intègre des services tiers pour enrichir votre parcours de soin. Ces derniers peuvent déposer des cookies si vous interagissez avec eux :
SoundCloud : Des traceurs sont déposés lors de l'utilisation du lecteur audio intégré (écoute de séances ou podcasts).
Calendly : Des cookies de session sont utilisés pour permettre le bon fonctionnement du widget de prise de rendez-vous en ligne.
Google Maps : Des traceurs peuvent être utilisés pour l'affichage de la carte interactive de géolocalisation.
Note : Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé sur ce site.
4.4 Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser l'activation des cookies fonctionnels tiers.
Vous pouvez également, à tout moment, configurer votre navigateur pour supprimer ou bloquer les cookies résiduels :
Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites.
Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données des sites.
Safari : Préférences > Confidentialité > Gestion des données des sites web.
Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies.
Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises uniquement à :
Les prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (Google, Calendly, prestataire de newsletter), dans les limites strictement nécessaires à l'exécution de leurs services.
Les autorités compétentes en cas d'obligation légale.
Pour le bon fonctionnement de ses services, le site www.altenoia.fr utilise des prestataires dont les serveurs peuvent être situés hors de l’Union européenne. Ces transferts sont strictement encadrés afin de garantir un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne :
Suisse (Infomaniak) : Vos données liées à l'envoi de la lettre d'information (newsletter) sont hébergées en Suisse. Ce pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Cela signifie que la législation suisse offre des garanties de protection des données personnelles reconnues comme adéquates et suffisantes au regard du RGPD. Vos données restent ainsi dans un cadre juridique hautement sécurisé et souverain.
États-Unis (Calendly) : Le service de prise de rendez-vous est établi aux États-Unis. Ces transferts sont sécurisés par l'adhésion du prestataire au Data Privacy Framework (Cadre de protection des données UE-États-Unis) ou, à défaut, par l'adoption de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (Art. 46 du RGPD). Ces mécanismes imposent au prestataire les mêmes exigences de sécurité et de respect de la vie privée que celles applicables en Europe.
Aucune donnée n'est cédée ou revendue à des tiers en dehors de ces nécessités techniques.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : restreindre temporairement le traitement
Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré
Droit de retrait du consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Pour exercer vos droits : contact@altenoia.fr
En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse sous 30 jours, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
Chiffrement des communications via protocole HTTPS (SSL/TLS)
Accès aux données de séance limité au seul praticien
Hébergement du site sur infrastructure sécurisée Google Sites
Conservation des notes de séance dans un environnement sécurisé
Les informations partagées dans le cadre des séances d'hypnothérapie constituent des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement est soumis à votre consentement explicite, recueilli lors de la première séance.
Ces données ne font l'objet d'aucun partage avec des tiers sans votre accord express, sauf obligation légale. Elles sont conservées de manière sécurisée et confidentielle, conformément au secret professionnel.
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.